Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux services de surveillance et de conseil de BackupSec, y compris ZeroMON et ZeroTAM (collectivement, les « Services »), ainsi que leur utilisation. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

BackupSec fournit des services à des clients en Turquie, partout en Europe et dans le monde entier. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble de ces relations clients, sauf disposition contraire d'un accord distinct signé.

Si votre organisation a signé avec BackupSec un bon de commande, un énoncé des travaux, un accord-cadre de services ou un document commercial similaire, ce document prévaudra en cas de conflit avec les présentes Conditions.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser nos Services. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez ni accéder aux Services ni les utiliser.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l'un quelconque de nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité, et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

2. Conditions d'éligibilité

Vous devez remplir les conditions suivantes pour utiliser nos Services :

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
• Vous devez disposer de la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
• Vous ne devez pas faire l'objet d'une interdiction d'utiliser les Services en vertu des lois applicables
• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et complètes

3. Description des Services

3.1 ZeroMON - Plateforme d'observabilité

ZeroMON assure une surveillance et une observabilité complètes de votre infrastructure de sauvegarde, notamment :

• Surveillance en temps réel des tâches et des sessions
• Tableaux de bord opérationnels en direct et vues calendrier
• Renseignement forensique et suivi des modifications d'audit
• Analyse de capacité et prévision de la croissance
• Tableaux de bord de conformité en matière de sécurité
• Alertes et notifications automatisées
• Fonctionnalités de reporting destiné à la direction

3.2 ZeroTAM - Conseil d'experts

ZeroTAM offre un accompagnement expert dédié pour votre environnement de sauvegarde, notamment :

• Conseiller personnel dédié en matière de sauvegarde
• Contrôles de santé proactifs et revues d'architecture
• Briefings destinés à la direction et rapports de conformité
• Réponse aux incidents en priorité en cas de défaillances
• Conseil continu et accompagnement sur les bonnes pratiques

4. Inscription du compte et sécurité

4.1 Création du compte

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à :

• Maintenir l'exactitude des informations de votre compte
• Protéger votre mot de passe et vos identifiants de compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. BackupSec ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à protéger les informations de votre compte.

5. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Enfreindre les lois, réglementations ou droits de tiers applicables
• Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux
• Entraver ou perturber les Services ou les serveurs
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou du code malveillant
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services
• Utiliser des systèmes automatisés (robots, extracteurs de données) sans autorisation
• Revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
• Supprimer ou masquer toute mention de propriété
• Utiliser les Services pour concurrencer BackupSec

6. Abonnement et facturation

6.1 Essai gratuit

Nous pouvons proposer un essai gratuit de 30 jours aux clients éligibles. Aucune information de paiement n'est requise pendant la période d'essai. À l'issue de l'essai, vous pouvez choisir de souscrire un abonnement, à défaut de quoi votre accès sera limité.

6.2 Abonnements payants

Les abonnements payants sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l'inscription. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou stipulation expresse contraire des présentes Conditions.

6.3 Paiement

• Tous les frais sont libellés en dollars américains (USD) ou en livres turques (TRY), sauf indication contraire
• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de tous les frais applicables
• En cas d'échec du paiement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès
• Vous êtes responsable de toutes les taxes associées à votre abonnement

6.4 Modifications des tarifs

Nous pouvons modifier les frais d'abonnement à tout moment. Nous vous informerons de toute augmentation des tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après une modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.

6.5 Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en contactant l'assistance. Les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'accordons aucun remboursement au titre de périodes de facturation partielles, sauf disposition légale impérative.

7. Données et confidentialité

7.1 Vos données

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur vos données. BackupSec est conçu pour fonctionner au sein de votre environnement, et vos données de sauvegarde, votre télémétrie, vos métadonnées et la configuration de votre infrastructure demeurent sous votre contrôle. À l'exception des informations que vous choisissez expressément de partager par l'intermédiaire des canaux de vente, d'assistance ou de communication, BackupSec ne reçoit, ne stocke ni ne traite les données de votre environnement de production en fonctionnement normal.

7.2 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur afin de protéger les données de site web, de contact, de facturation ou d'assistance que nous recevons. Vous demeurez responsable de la sécurité, du contrôle d'accès et de la gestion opérationnelle de votre propre environnement sur site (on-prem). Toutefois, aucun système n'est totalement sûr et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7.3 Accès aux données de sauvegarde

Important : BackupSec n'accède PAS à vos données de sauvegarde réelles, à vos métadonnées de sauvegarde, à votre télémétrie, à vos informations de surveillance ou à la configuration de votre infrastructure, et ne les stocke ni ne les traite, en fonctionnement normal du produit. Si vous fournissez volontairement des journaux, des captures d'écran, des exports ou des éléments similaires à des fins d'assistance, nous ne les utiliserons qu'aux seules fins de l'assistance demandée.

7.4 Politique de Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions par référence.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Propriété de BackupSec

Les Services, y compris l'ensemble des logiciels, conceptions, textes, graphismes, logos et autres contenus, sont la propriété de BackupSec et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Licence limitée

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à vos fins professionnelles internes.

8.3 Retours d'information

Si vous fournissez des retours, suggestions ou idées concernant les Services, vous nous concédez une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle et exempte de redevances pour utiliser ces retours, sans contrepartie ni attribution.

9. Disponibilité des Services et assistance

9.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité des Services. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les Services peuvent être indisponibles en raison de :

• Maintenance planifiée (avec préavis lorsque cela est possible)
• Maintenance d'urgence ou mises à jour de sécurité
• Cas de force majeure échappant à notre contrôle
• Défaillances de services tiers

9.2 Assistance

Nous fournissons une assistance par courrier électronique à tous les utilisateurs. Les abonnés ZeroTAM bénéficient d'une assistance renforcée, assortie de délais de réponse plus courts et d'un accès à un conseiller dédié. L'assistance est fournie en anglais et en turc.

10. Garanties et exclusions de garantie

10.1 Service fourni « en l'état »

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DÉCOULANT DU DÉROULEMENT DES PRESTATIONS.

10.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que :

• Les Services répondront à vos exigences spécifiques
• Les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs
• Les résultats obtenus par l'utilisation des Services seront exacts ou fiables
• Les éventuelles erreurs des Services seront corrigées

10.3 Services tiers

Les Services peuvent s'intégrer à des services tiers (logiciels de sauvegarde, fournisseurs de cloud, etc.) ou en dépendre. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances ou de la sécurité de ces services tiers.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BACKUPSEC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE :

• TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF
• TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES
• TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION
• TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE SERVICES OU CONTENUS TIERS
• TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AUX SERVICES NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 100 $ USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BackupSec, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation ou votre usage abusif des Services
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de tout droit de tiers
• Votre violation des lois ou réglementations applicables

13. Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes Conditions prennent effet dès votre premier accès aux Services et demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties.

13.2 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en fermant votre compte et en cessant d'utiliser les Services.

13.3 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement, sans préavis, si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions
• Votre paiement échoue ou votre compte présente un arriéré
• La loi nous y oblige
• Nous estimons que votre utilisation présente un risque de sécurité
• Nous mettons fin aux Services (moyennant un préavis raisonnable)

13.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'accéder aux Services et de les utiliser cesse immédiatement
• Nous pouvons supprimer les enregistrements de compte, les formulaires de contact soumis et les éléments d'assistance que nous détenons à l'issue d'une période de conservation raisonnable
• Vous demeurez redevable de tous les frais engagés avant la résiliation
• Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (par exemple, les garanties, la responsabilité, les litiges) continueront de s'appliquer

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle par :

• La publication des Conditions mises à jour sur notre site web
• L'envoi d'une notification par courrier électronique aux utilisateurs inscrits
• L'affichage d'une notification au sein de l'application

La poursuite de votre utilisation des Services après la date de prise d'effet des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et fermer votre compte.

15. Règlement des litiges

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Turquie et de la République de Turquie, sans égard aux principes de conflit de lois.

15.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, relève de la compétence des tribunaux et bureaux d'exécution compétents du siège social de BackupSec en Turquie, sauf disposition légale impérative contraire.

15.3 Règlement amiable

Avant d'introduire une action en justice, vous vous engagez à nous contacter au préalable à l'adresse contact@backupsec.com et à tenter de résoudre le litige à l'amiable.

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BackupSec concernant les Services.

16.2 Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes conserveront leur plein effet.

16.3 Renonciation

Aucune renonciation à un terme ou à une condition ne saurait être réputée constituer une renonciation continue ou une renonciation à tout autre terme ou condition. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.

16.5 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution dû à des causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les conflits du travail, les défaillances d'Internet ou les actions gouvernementales.

16.6 Conformité aux règles d'exportation

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo ni figurer sur une quelconque liste gouvernementale de parties faisant l'objet de restrictions.

17. Coordonnées de contact

Pour toute question, préoccupation ou notification relative aux présentes Conditions :

• E-mail : contact@backupsec.com
• Formulaire de contact : backupsec.com/#cta